                  LICENCE PUBLIQUE GNRALE GNU
                    Version 3, du 29 juin 2007.

Ceci est une traduction en franais de la licence "GNU General Public
License" (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l'espoir qu'elle
facilitera sa comprhension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuve d'un point de vue juridique.

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does 
not legally state the distribution terms for software that uses the GNU 
GPL -- only the original English text of the GNU GPL does that. However, 
we hope that this translation will help French speakers understand the
GNU GPL better.

                  LICENCE PUBLIQUE GNRALE GNU
                    Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Prambule

La Licence Publique Gnrale GNU ("GNU General Public License") est une
licence libre, en "copyleft", destine aux oeuvres logicielles et
d'autres types de travaux.

Les licences de la plupart des oeuvres logicielles et autres travaux de
pratique sont conues pour ter votre libert de partager et modifier
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Gnrale GNU a pour but
de garantir votre libert de partager et changer toutes les versions
d'un programme -- afin d'assurer qu'il restera libre pour tous les
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
Publique Gnrale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela s'applique
aussi  tout autre travail dit de cette faon par ses auteurs. Vous
pouvez, vous aussi, l'appliquer  vos propres programmes.

Quand nous parlons de logiciel libre ("free"), nous nous rfrons  la
libert ("freedom"), pas au prix. Nos Licences Publiques Gnrales sont
conues pour assurer que vous ayez la libert de distribuer des copies
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
receviez le code source ou pouviez l'obtenir si vous le voulez, que vous
pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de
faire tout ceci.

Pour protger vos droits, nous avons besoin d'empcher que d'autres vous
restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces droits.
En consquence, vous avez certaines responsabilits si vous distribuez
des copies d'un tel programme ou si vous le modifiez : les
responsabilits de respecter la libert des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les mmes liberts que vous avez reues. Vous devez aussi
vous assurer qu'eux aussi reoivent ou peuvent recevoir son code source.
Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin qu'ils
connaissent leurs droits.

Les dveloppeurs qui utilisent la GPL GNU protgent vos droits en deux
tapes : (1) ils affirment leur droits d'auteur ("copyright") sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission lgale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des dveloppeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement qu'il n'y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
 la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL require que les versions
modifies soient marques comme changes, afin que leurs problmes ne
soient pas attribus de faon errone aux auteurs des versions
prcdentes.

Certains dispositifs sont conus pour empcher l'accs des utilisateurs
 l'installation ou l'excution de versions modifies du logiciel 
l'intrieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protger la
libert des utilisateurs de modifier le logiciel. L'aspect systmatique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destins aux
utilisateurs individuels, ce qui est prcidment ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons conu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problmes
surviennent dans d'autres domaines, nous nous tenons prt  tendre
cette restriction  ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu'il sera ncessaire pour protger la libert des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menac par les brevets
logiciels. Les tats ne devraient pas autoriser de tels brevets 
restreindre le dveloppement et l'utilisation de logiciels libres sur
des ordinateurs d'usage gnral ; mais dans ceux qui le font, nous
voulons spcialement viter le danger que les brevets appliqus  un
programme libre puisse le rendre effectivement propritaire. Pour
empcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent tre utiliss
pour rendre le programme non-libre.

Les termes prcis et conditions concernant la copie, la distribution et
la modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS 

Article 0. Dfinitions.

 Cette Licence  se rfre  la version 3 de la "GNU General Public
License" (le texte original en anglais).

 Droit d'Auteur  signifie aussi les droits du "copyright" ou voisins
qui s'appliquent  d'autres types de travaux, tels que ceux sur les
masques de semi-conducteurs.

 Le Programme  se rfre  tout travail qui peut tre sujet au Droit
d'Auteur ("copyright") et dont les droits d'utilisation sont concds en
vertu de cette Licence. Chacun des Licencis,  qui cette Licence est
concde, est dsign par  vous.  Les  Licencis  et les 
Destinataires  peuvent tre des personnes physiques ou morales
(individus ou organisations).

 Modifier  un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout ou
partie du travail d'une faon ncessitant une autorisation d'un
titulaire de Droit d'Auteur, autre que celle permettant d'en produire
une copie conforme. Le travail rsultant est appel une  version
modifie  du prcdent travail, ou un travail  bas sur  le prcdent
travail.

Un  Travail Couvert  signifie soit le Programme non modifi soit un
travail bas sur le Programme.

 Propager  un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d'un dlit de contrefaon suivant les lois relatives au Droit d'Auteur,
 l'exception de son excution sur un ordinateur ou de la modification
d'une copie prive. La propagation inclue la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise  disposition envers le public, et
aussi d'autres activits dans certains pays.

 Acheminer  un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
qui permet  d'autres parties de raliser ou recevoir des copies. La
simple interaction d'un utilisateur  travers un rseau informatique,
sans transfert effectif d'une copie, ne constitue pas un acheminement.

Une interface utilisateur interactive affiche des  Notices Lgales
Appropries  quand elle comprend un dispositif convenable, bien visible
et vident qui (1) affiche une notice approprie sur les droits d'auteur
et (2) informe l'utilisateur qu'il n'y a pas de garantie pour le travail
(sauf si des garanties ont t fournies hors du cadre de cette Licence),
que les licencis peuvent acheminer le travail sous cette Licence, et
comment voir une copie de cette Licence. Si l'interface prsente une
liste de commandes utilisateur ou d'options, tel qu'un menu, un lment
vident dans la liste prsente remplit ce critre. Article 1. Code
source.

Le  code source  d'un travail signifie la forme prfre du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le  code objet
 d'un travail signifie toute forme du travail qui n'en est pas le code
source.

Une  Interface Standard  signifie une interface qui est soit celle
d'une norme officielle dfinie par un organisme de normalisation reconnu
ou, dans le cas des interfaces spcifies pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilise parmi les
dveloppeurs travaillant dans ce langage.

Les  Bibliothques Systme  d'un travail excutable incluent tout ce
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
forme usuelle de paquetage d'un Composant Majeur mais ne fait pas partie
de ce Composant Majeur et (b) sert seulement  permettre l'utilisation
du travail avec ce Composant Majeur ou  implmenter une Interface
Standard pour laquelle une implmentation est disponible au public sous
forme de code source ; un  Composant Majeur  signifie, dans ce
contexte, un composant majeur essentiel (noyau, systme de fentrage,
etc.) du systme d'exploitation (le cas chant) d'un systme sur lequel
le travail excutable fonctionne, ou bien un compilateur utilis pour
produire le code objet du travail, ou un interprte de code objet
utilis pour excuter celui-ci.

Le  Source Correspondant  d'un travail sous forme de code objet
signifie l'ensemble des codes sources ncessaires pour gnrer,
installer et (dans le cas d'un travail excutable) excuter le code
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrler ces
activits. Cependant, cela n'inclue pas les Bibliothques Systme du
travail, ni les outils d'usage gnral ou les programmes libres
gnralement disponibles qui peuvent tre utiliss sans modification
pour achever ces activits mais ne sont pas partie de ce travail. Par
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de dfinition
d'interfaces associs aux fichiers sources du travail, et le code source
des bibliothques partages et des sous-routines lies dynamiquement,
pour lesquelles le travail est spcifiquement conu pour les requrir
via, par exemple, des communications de donnes ou contrles de flux
internes entre ces sous-programmes et d'autres parties du travail.

Le Source Correspondant n'a pas besoin d'inclure tout ce que les
utilisateurs peuvent regnrer automatiquement  partir d'autres parties
du Source Correspondant.

Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est ce
mme travail. Article 2. Permissions de base.

Tous les droits accords suivant cette Licence le sont jusqu'au terme
des Droits d'Auteur ("copyright") sur le Programme, et sont irrvocables
pourvu que les conditions tablies soient remplies. Cette Licence
affirme explicitement votre permission illimite d'excuter le Programme
non modifi. La sortie produite par l'excution d'un Travail Couvert
n'est couverte par cette Licence que si cette sortie, tant donn leur
contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence reconnait vos
propres droits d'usage raisonnable ("fair use" en lgislation des tats-
Unis d'Amrique) ou autres quivalents, tels qu'ils sont pourvus par la
loi applicable sur le Droit d'Auteur ("copyright").

Vous pouvez crer, excuter et propager sans condition des Travaux
Couverts que vous n'acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts 
d'autres personnes dans le seul but de leur faire raliser des
modifications  votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent
des facilits vous permettant d'excuter ces travaux, pourvu que vous
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l'acheminement de
tout matriel dont vous ne contrlez pas le Droit d'Auteur
("copyright"). Ceux qui, ds lors, ralisent ou excutent pour vous les
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu'exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrle, suivant des
termes qui leur interdisent de raliser, en dehors de leurs relations
avec vous, toute copie de votre matriel soumis au Droit d'Auteur.

L'acheminement dans toutes les autres circonstances n'est permis que
selon les conditions tablies ci-dessous. La concession de sous-licences
n'est pas autoris ; l'article 10 rend cet usage non ncessaire. Article
3. Protection des droits lgaux des utilisateurs envers les lois anti-
contournement.

Aucun Travail Couvert ne doit tre vu comme faisant partie d'une mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
obligations prvues  l'article 11 du trait international sur le droit
d'auteur adopt  l'OMPI le 20 dcembre 1996, ou toutes lois similaires
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez  tout pouvoir lgal
d'interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
cas o un tel contournement serait effectu en exerant les droits
prvus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous dclarez
rejeter toute intention de limiter l'opration ou la modification du
Travail, en tant que moyens de renforcer,  l'encontre des utilisateurs
de ce Travail, vos droits lgaux ou ceux de tierces parties d'interdire
le contournement des mesures technologiques. Article 4. Acheminement des
copies conformes.

Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
tel que vous l'avez reu, sur n'importe quel support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de faon approprie sur chaque copie une
notice de Droit d'Auteur approprie ; gardez intactes toutes les notices
tablissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
permissifs ajouts en accord avec l'article 7 s'appliquent  ce code ;
et donnez  chacun des Destinataires une copie de cette Licence en mme
temps que le Programme.

Vous pouvez facturer un prix quelconque, y compris gratuit, pour chacune
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
additionnelle de support ou de garantie en change d'un paiement.
Article 5. Acheminement des versions sources modifies.

Vous pouvez acheminer un travail bas sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire  partir du Programme, sous la forme de
code source suivant les termes de l'article 4, pourvu que vous
satisfassiez aussi  chacune des conditions requises suivantes :

    * a) Le travail doit comporter des notices videntes tablissant que
    vous l'avez modifi et donnant la date correspondante. * b) Le
    travail doit comporter des notices videntes tablissant qu'il est
    dit selon cette Licence et les conditions ajoutes d'aprs
    l'article 7. Cette obligation vient modifier l'obligation de
    l'article 4 de  garder intactes toutes les notices.  * c) Vous
    devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant cette
    Licence  quiconque entre en possession d'une copie. Cette Licence
    s'appliquera en consquence, avec les termes additionnels
    applicables prvus par l'article 7,  la totalit du travail et
    chacune de ses parties, indpendamment de la faon dont ils sont
    empaquets. Cette licence ne donne aucune permission de licencier le
    travail d'une autre faon, mais elle n'invalide pas une telle
    permission si vous l'avez reue sparment. * d) Si le travail a des
    interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les
    Notices Lgales Appropries ; cependant si le Programme a des
    interfaces qui n'affichent pas les Notices Lgales Appropries,
    votre travail n'a pas  les modifier pour qu'elles les affichent.

Une compilation d'un Travail Couvert avec d'autres travaux spars et
indpendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combins avec lui de faon  former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support de
distribution, est appel un  aggrgat  si la compilation et son Droit
d'Auteur rsultant ne sont pas utiliss pour limiter l'accs ou les
droits lgaux des utilisateurs de la compilation en dea de ce que
permettent les travaux individuels. L'inclusion d'un Travail Couvert
dans un aggrgat ne cause pas l'application de cette Licence aux autres
parties de l'aggrgat. Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
galement suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, d'une des faons suivantes :

    * a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit
    physique (y compris un support de distribution physique), accompagn
    par le Source Correspondant fix sur un support physique durable
    habituellement utilis pour les changes de logiciels. 
    
    * b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique (y
    compris un support de distribution physique), accompagn d'une offre
    crite, valide pour au moins trois annes et valide pour aussi
    longtemps que vous fournissez des pices de rechange ou un support
    client pour ce modle de produit, afin de donner  quiconque possde
    le code objet soit 
    (1) une copie du Source Correspondant  tout
    logiciel dans ce produit qui est couvert par cette Licence, sur un
    support physique durable habituellement utilis pour les changes de
    logiciels, pour un prix non suprieur au cot raisonnable de la
    ralisation physique de l'acheminement de la source, ou soit 
    (2) un accs permettant de copier le Source Correspondant depuis un serveur
    rseau sans frais. 
    
    * c) Acheminer des copies individuelles du code
    objet avec une copie de l'offre crite de fournir le Source
    Correspondant. Cette alternative est permise seulement
    occasionellement et non-commercialement, et seulement si vous avez
    reu le code objet avec une telle offre, en accord avec l'article 6
    alina b. 
    
    * d) Acheminer le code objet en offrant un accs depuis un
    emplacement dsign (gratuit ou contre facturation) et offrir un
    accs quivalent au Source Correspondant de la mme faon via le
    mme emplacement et sans facturation supplmentaire. Vous n'avez pas
    besoin d'obliger les Destinataires  copier le Source Correspondant
    en mme temps que le code objet. Si l'emplacement pour copier le
    code objet est un serveur rseau, le Source Correspondant peut tre
    sur un serveur diffrent (opr par vous ou par un tiers) qui
    supporte des facilits quivalentes de copie, pourvu que vous
    mainteniez des directions claires  proximit du code objet
    indiquant o trouver le Source Correspondant. Indpendamment de quel
    serveur hberge le Source Correspondant, vous restez oblig de vous
    assurer qu'il reste disponible aussi longtemps que ncessaire pour
    satisfaire  ces obligations. 
    
    * e) Acheminer le code objet en
    utilisant une transmission d'gal--gal, pourvu que vous informiez
    les autres participants sur o le code objet et le Source
    Correspondant du travail sont offerts sans frais au public gnral
    suivant l'article 6 alina d.

Une portion sparable du code objet, dont le code source est exclu du
Source Correspondant en tant que Bibliothque Systme, n'a pas besoin
d'tre inclu dans l'acheminement du travail sous forme de code objet.

Un  Produit Utilisateur  est soit 
(1) un  Produit de Consommation, 
ce qui signifie toute proprit personnelle tangible normalement
utilise  des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer, soit
(2) toute chose conue ou vendue pour l'incorporation dans un lieu
d'habitation. Pour dterminer si un produit constitue un Produit de
Consommation, les cas ambigus sont rsolus en fonction de la couverture.
Pour un produit particulier reu par un utilisateur particulier,
l'expression  normalement utilise  ci-avant se rfre  une
utilisation typique ou l'usage commun de produits de mme catgorie,
indpendamment du statut de cet utilisateur particulier ou de la faon
spcifique dont cet utilisateur particulier utilise effectivement ou
s'attend lui-mme ou est attendu  utiliser ce produit. Un produit est
un Produit de Consommation indpendamment du fait que ce produit a ou
n'a pas d'utilisations substantielles commerciales, industrielles ou
hors Consommation,  moins que de telles utilisations reprsentent le
seul mode significatif d'utilisation du produit.

Les  Informations d'Installation  d'un Produit Utilisateur signifient
toutes les mthodes, procdures, cls d'autorisation ou autres
informations requises pour installer et excuter des versions modifies
d'un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur  partir d'une version
modifie de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent 
assurer la continuit de fonctionnement du code objet modifi ne doivent
en aucun cas tre empches ou interfres du seul fait qu'une
modification a t effectue.

Si vous acheminez le code objet d'un Travail Couvert dans, ou avec, ou
spcifiquement pour l'utilisation dans, un Produit Utilisateur et
l'acheminement se produit en tant qu'lment d'une transaction dans
laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit Utilisateur
est transfr au Destinataire dfinitivement ou pour un terme fix
(indpendamment de la faon dont la transaction est caractrise), le
Source Correspondant achemin selon cet article-ci doit tre accompagn
des Informations d'Installation. Mais cette obligation ne s'applique pas
si ni vous ni aucune tierce partie ne dtient la possibilit d'intaller
un code objet modifi sur le Produit Utilisateur (par exemple, le
travail a t install en mmoire morte).

L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclue pas
celle de continuer  fournir un service de support, une garantie ou des
mises  jour pour un travail qui a t modifi ou install par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a t
modifi ou install. L'accs  un rseau peut tre rejet quand la
modification elle-mme affecte matriellement et dfavorablement les
oprations du rseau ou viole les rgles et protocoles de communication
au travers du rseau.

Le Source Correspondant achemin et les Informations d'Installation
fournies, en accord avec cet article, doivent tre dans un format
publiquement document (et dont une implmentation est disponible auprs
du public sous forme de code source) et ne doit ncessiter aucune cl ou
mot de passe spcial pour le dpaquetage, la lecture ou la copie.
Article 7. Termes additionnels.

Les  permissions additionelles  dsignent les termes qui supplmentent
ceux de cette Licence en mettant des exceptions  l'une ou plusieurs de
ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont applicables au
Programme entier doivent tre traites comme si elles taient incluent
dans cette Licence, dans les limites de leur validit suivant la loi
applicable. Si des permissions additionnelles s'appliquent seulement 
une partie du Programme, cette partie peut tre utilise sparment
suivant ces permissions, mais le Programme tout entier reste gouvern
par cette Licence sans regard aux permissions additionelles.

Quand vous acheminez une copie d'un Travail Couvert, vous pouvez  votre
convenance ter toute permission additionelle de cette copie, ou de
n'importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions additionnelles
peuvent tre rdiges de faon  requrir leur propre suppression dans
certains cas o vous modifiez le travail.) Vous pouvez placer les
permissions additionnelles sur le matriel achemin, ajoutes par vous 
un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez donner les
permissions de Droit d'Auteur ("copyright") appropries.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
que vous ajoutez  un Travail Couvert, vous pouvez (si autoris par les
titulaires de Droit d'Auteur pour ce constituant) supplmenter les
termes de cette Licence avec des termes :

    * a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilit de
    faon diffrente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ;
    ou 
    * b) qui requirent la prservation de notices lgales
    raisonnables spcifies ou les attributions d'auteur dans ce
    constituant ou dans les Notices Lgales Appropries affiches par
    les travaux qui le contiennent ; ou 
    * c) qui prohibent la
    reprsentation incorrecte de l'origine de ce constituant, ou qui
    requirent que les versions modifies d'un tel constituant soit
    marques par des moyens raisonnables comme diffrentes de la version
    originale ; ou * d) qui limitent l'usage  but publicitaire des noms
    des concdants de licence et des auteurs du constituant ; ou 
    * e) qui refusent  accorder des droits selon la lgislation relative aux
    marques commerciales, pour l'utilisation dans des noms commerciaux,
    marques commerciales ou marques de services ; ou 
    * f) qui requirent
    l'indemnisation des concdants de licences et auteurs du constituant
    par quiconque achemine ce constituant (ou des versions modifies de
    celui-ci) en assumant contractuellement la responsabilit envers le
    Destinataire, pour toute responsabilit que ces engagements
    contractuels imposent directement  ces octroyants de licences et
    auteurs.

Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considrs comme
des  restrictions avances  dans le sens de l'article 10. Si le
Programme tel que vous l'avez reu, ou toute partie de celui-ci,
contient une notice tablissant qu'il est gouvern par cette Licence en
mme temps qu'un terme qui est une restriction avance, vous pouvez ter
ce terme. Si un document de licence contient une restriction avance
mais permet la reconcession de licence ou l'acheminement suivant cette
Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert constituant gouvern par
les termes de ce document de licence, pourvu que la restriction avance
ne survit pas  un telle cession de licence ou acheminement.

Si vous ajoutez des termes  un Travail Couvert en accord avec cet
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropris, une
dclaration des termes additionnels qui s'appliquent  ces fichiers, ou
une notice indiquant o trouver les termes applicables.

Les termes additionnels, qu'ils soient permissifs ou non permissifs,
peuvent tre tablis sous la forme d'une licence crite sparment, ou
tablis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s'appliquent
dans chacun de ces cas. Article 8. Terminaison.

Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accorde
selon le troisime paragraphe de l'article 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright") est
rinstaure (a)  titre provisoire  moins que et jusqu' ce que le
titulaire de Droit d'Auteur termine finalement et explicitement votre
licence, et (b) de faon permanente si le titulaire de Droit d'Auteur ne
parvient pas  vous notifier de la violation par quelque moyen
raisonnable dans les soixante (60) jours aprs la cessation.

De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit d'Auteur
est rinstaure de faon permanente si ce titulaire vous notifie de la
violation par quelque moyen raisonnable, c'est la premire fois que vous
avez reu une notification deviolation de cette Licence (pour un travail
quelconque) depuis ce titulaire de Droit d'Auteur, et vous rsolvez la
violation dans les trente (30) jours qui suivent votre rception de la
notification.

La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont reu des copies ou droits de votre part
suivant cette Licence. Si vos droits ont t termins et non rinstaurs
de faon permanente, vous n'tes plus qualifi  recevoir de nouvelles
licences pour les mmes constituants selon l'article 10. Article 9.
Acceptation non requise pour obtenir des copies.

Vous n'tes pas oblig d'accepter cette licence afin de recevoir ou
excuter une copie du Programme. La propagation asservie d'un Travail
Couvert qui se produit simplement en consquence d'une transmission
d'gal--gal pour recevoir une copie ne ncessite pas l'acceptation.
Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la permission
de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces actions
enfreignent le Droit d'Auteur si vous n'acceptez pas cette Licence. Par
consquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert, vous indiquez
votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi. Article 10. Cession
automatique de Licence aux Destinataires et intermdiaires.

Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
reoit automatiquement une licence depuis les concdants originaux, pour
excuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de cette
Licence. Vous n'tes pas responsable du renforcement de la conformation
des tierces parties avec cette Licence.

Une  transaction d'entit  dsigne une transaction qui transfre le
contrle d'une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, ou
la subdivision d'une organisation, ou la fusion de plusieurs
organisations. Si la propagation d'un Travail Couvert rsulte d'une
transaction d'entit, chaque partie  cette transaction qui reoit une
copie du travail reoit aussi les licences pour le travail que le
prdcesseur intress  cette partie avait ou pourrait donner selon le
paragraphe prcdent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le prdcesseur intress si ce
prdcesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction avance dans l'exercice des
droits accords ou affirms selon cette Licence. Par exemple, vous ne
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
aucune autre charge pour l'exercice des droits accords selon cette
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
une rclamation croise ou contre-rclamation dans un procs) sur
l'allgation qu'une revendication de brevet est enfreinte par la
ralisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou l'importation
du Programme ou d'une quelconque portion de celui-ci. Article 11.
Brevets.

Un  contributeur  est un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright") qui
autorise l'utilisation selon cette Licence du Programme ou du travail
sur lequel le Programme est bas. Le travail ainsi soumis  licence est
appel la  version contributive  de ce contributeur.

Les  revendications de brevet essentielles  sont toutes les
revendications de brevets dtenues ou contrles par le contributeur,
qu'elles soient dj acquises par lui ou acquises subsquemment, qui
pourraient tre enfreintes de quelque manire, permises par cette
Licence, sur la ralisation, l'utilisation ou la vente de la version
contributive de celui-ci. Aux fins de cette dfinition, le  contrle 
inclue le droit de concder des sous-licences de brevets d'une manire
consistante, ncessaire et suffisante, avec les obligations de cette
Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
essentielles, pour raliser, utiliser, vendre, offrir  la vente,
importer et autrement excuter, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une  licence de brevet  dsigne
tous les accords ou engagements exprims, quel que soit le nom que vous
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu'une
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
brevet).  Accorder  une telle licence de brevet  une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement  ne pas faire appliquer le brevet
 cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dpendant en connaissance d'une
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n'est pas
disponible  quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence,  travers un serveur rseau publiquement acessible ou tout
autre moyen immdiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager  vous
priver pour vous-mme du bnfice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, d'une faon consistante avec
les obligations de cette Licence,  tendre la licence de brevet aux
Destinataires de ce travail.  Dpendant en connaissance  signifie que
vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de brevet,
votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou l'utilisation du
Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays, infreindrait un ou
plusieurs brevets identifiables dans ce pays o vous avez des raisons de
penser qu'ils sont valides.

Si, conformment  ou en liaison avec une mme transaction ou un mme
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet  l'une des
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d'utiliser,
propager, modifier ou acheminer une copie spcifique du Travail Couvert,
alors votre accord est automatiquement tendu  tous les Destinataires
du Travail Couvert et des travaux bass sur celui-ci.

Une licence de brevet est  discriminatoire  si, dans le champ de sa
couverture, elle n'inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
spcifiquement accords selon cette Licence, ou en prohibe l'exercice,
ou est conditionne par le non-exercice d'un ou plusieurs de ces droits.
Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous tes partie  un
arrangement selon lequel une partie tierce exerant son activit dans la
distribution de logiciels et  laquelle vous effectuez un paiement fond
sur l'tendue de votre activit d'acheminement du travail, et selon
lequel la partie tierce accorde,  une quelconque partie qui recevrait
depuis vous le Travail Couvert, une licence de brevet discriminatoire
(a) en relation avec les copies du Travail Couvert achemines par vous
(ou les copies ralises  partir de ces copies), ou (b) avant tout
destine et en relation avec des produits spcifiques ou compilations
contenant le Travail Couvert,  moins que vous ayez conclu cet
arrangement ou que la licence de brevet ait t accorde avant le 28
mars 2007.

Rien dans cette Licence ne devrait tre interprt comme devant exclure
ou limiter toute licence implicite ou d'autres moyens de dfense  une
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
applicable relative aux brevets. Article 12. Non abandon de la libert
des autres.

Si des conditions vous sont imposes (que ce soit par dcision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de faon 
satisfaire simultnment vos obligations suivant cette Licence et toutes
autres obligations pertinentes, alors en consquence vous ne pouvez pas
du tout l'acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur des termes
qui vous obligent  collecter pour le racheminement des royalties
depuis ceux  qui vous acheminez le Programme, la seule faon qui puisse
vous permettre de satisfaire  la fois  ces termes et ceux de cette
Licence sera de vous abstenir entirement d'acheminer le Programme.
Article 13. Utilisation avec la Licence Gnrale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail plac sous la
version 3 de la Licence Gnrale Publique GNU Affero ("GNU Affero
General Public License") en un seul travail combin, et d'acheminer le
travail rsultant. Les termes de cette Licence continueront 
s'appliquer  la partie formant un Travail Couvert, mais les obligations
spciales de la Licence Gnrale Publique GNU Affero, article 13,
concernant l'interaction  travers un rseau s'appliqueront  la
combinaison en tant que telle. Article 14. Versions rvises de cette
License.

La Free Software Foundation peut publier des versions rvises et/ou
nouvelles de la Licence Publique Gnrale GNU ("GNU General Public
License") de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
similaires dans l'esprit avec la prsente version, mais peuvent diffrer
dans le dtail afin de traiter de nouveaux problmes ou proccupations.

Chaque version reoit un numro de version distinctif. Si le Programme
indique qu'une version spcifique de la Licence Publique Gnrale GNU 
ou toute version ultrieure  ("or any later version") s'applique 
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
cette version numrote, soit ceux de n'importe quelle version publie
ultrieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
n'indique pas une version spcifique de la Licence Publique Gnrale
GNU, vous pouvez choisir l'une quelconque des versions qui ont t
publies par la Free Software Foundation.

Si le Programme spcifie qu'un intermdiaire peut dcider quelles
versions futures de la Licence Gnrale Publique GNU peut tre utilise,
la dclaration publique d'acceptation d'une version par cet
intermdiaire vous autorise  choisir cette version pour le Programme.

Des versions ultrieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionelles ou diffrentes. Cependant aucune obligation
additionelle n'est impose  l'un des auteurs ou titulaires de Droit
d'Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultrieure.

Article 15. Dclaration d'absence de garantie.

IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE.  MOINS QUE CELA NE SOIT TABLI DIFFREMMENT PAR
CRIT, LES PROPRITAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME  EN L'TAT  SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT
EXPRIME OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER  CELLES-CI, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILIT ET D'ADQUATION  UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
QUALIT ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L'VENTUALIT O LE
PROGRAMME S'AVRERAIT DFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COTS DE TOUS LES
SERVICES, RPARATIONS OU CORRECTIONS NCESSAIRES. 

Article 16. Limitation de responsabilit.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU ACCORDES PAR CRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU TOUT
AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE PEUT TRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GNRAL, SPCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
SURVENANT PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER  CELLES-CI, LA PERTE DE DONNES
OU L'INEXACTITUDE DES DONNES RETOURNES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACIT DU PROGRAMME  FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A
T AVIS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. 

Article 17. Interprtation des sections 15 et 16.

Si la dclaration d'absence de garantie et la limitation de
responsabilit fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
appliquer la lgislation locale qui approche au plus prs possible une
leve absolue de toute responsabilit civile lie au Programme,  moins
qu'une garantie ou assumation de responsabilit accompagne une copie du
Programme en change d'un paiement.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

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Traduction franaise par Philippe Verdy <verdy_p () wanadoo (point)
fr>, le 30 juin 2007.

